a. Le Président rend compte du rapport AERES sur le pilotage de l'établissement. Une réponse devait partir dans les jours suivant le CA.
b. Le Président annonce qu'il s'est rendu au CNRS le 6 octobre en compagnie de J. Souquières, VP CS. Il annonce qu'il n'y a pas de problèmes particuliers avec l'Atilf, les Archives Poincaré et le Beta (dans ce dernier cas, c'est Strasbourg qui pilote). En revanche, l'UMR Moyen-Age est désassociée. Enfin, la MSH doit être reconnue dans son statut d'USR
c. M. Jeunehomme a réussi le concours d'IGR. Il quittera bientôt le service de la scolarité.
d. La première réunion du groupe de travail sur les comités de sélection a lieu le jeudi 23 octobre.
2 - Approbation du compte rendu du CA du 30 septembre 2008
Accepté à l'unanimité.
Vie Institutionnelle
3 - Projet de statuts de la Direction des Systèmes d'Information (réunion C° des statuts le 16 octobre)
Reporté au CA du 4 novembre.
3 bis – Projet de modifications des statuts de l'IUT Nancy-Charlemagne
Reporté au CA du 4 novembre.
4 - Règlement intérieur de l'établissement (périmètre et méthode de travail)
Le Président fait une proposition de travail pour l'établissement du règlement intérieur de l'UN2. Le CA devra créer une commission qui sera chargée d'organiser la consultation. Cette commission sera composée de 18 élus des 3 conseils (pour chacun des 3 conseils, 2 enseignants(-chercheurs), 2 BIATOS, 2 étudiants).
Nous avons été quelques uns à saluer la volonté affichée de consulter les personnels de façon large. La commission des statuts est sur la réserve dans un premier temps, car c'est à la commission créée par le CA de travailler et de consulter. Par la suite, la commission des statuts vérifiera la conformité des propositions.
Il y a eu un débat sur le fait de cadrer ou non le travail de la commission en lui indiquant quelques points forts à suivre. Le Président souhaite que ce ne soit pas le cas afin de laisser la porte ouverte à toutes les propositions [je suis intervenu pour défendre aussi ce point de vue, ndr]
Adoption de la proposition du président à l'unanimité.
4 bis - Approbation de la composition du Conseil du Service Commun de Formation des Maîtres et désignation de deux étudiants en qualité de membres de ce conseil
La proposition du Président est adoptée à l'unanimité:
- A.KUYUMCUYAN, M.PEREIRO, L.GUICHARD, A.JARLEGGAN, T.BENATOUIL, E.CANUT, L.MATALA-TALA (représentants d'UFR)
- K. GERARDIN (BIATOS)
- 2 usagers qui devront être désignés par le CA du 4 novembre 2008
- D.DEVITERNE, directeur adjoint de l'IUFM en charge du 1er degré
Personnel
5 - Publication des postes enseignants-chercheurs et BIATOS à la rentrée 2009/2010
Le Président revient sur la méthode de travail pour le redéploiement [Eh oui ! Il ne s'agit bien que de redéploiement, même si les documents que nous possédions faisaient état de créations !!!) :
- 16/07 = demande aux composantes de faire remonter les infos pour le 15/09 (Quels usages des postes vacants ? Demande éventuelle de bénéficier d'un redéploiement)
- A la rentrée, une commission composée des 3 VP de conseils à plancher sur les redéploiements, rejoint par le Président dans un second temps.
- Les propositions de la commission ont été soumises successivement à la conférence des directeurs d'UFR, aux directeurs de labos, au Conseil scientifique, au CTP et, enfin, au CEVU.
- 9 postes sont proposés au redéploiement.
Postes à redéployer : 02MCF-675, 06PR-053, 07PR-037, 08MCF-255, 09PR-846, 10PR-737, 16MCF-167, 19PR-541, PRAGH1-100
Affectations proposées : IGR-IRENEE, 16PR-CDH, 23-24MCF-HGM, 06MCF-CEU, IGR (CJM+CREM), 71PR-Lettres, 06MCF-ICN, 71PR-IUT Nancy-Charlemagne, PRAG-Anglais-SCELV
Nous avons alors assisté à une petite passe d'armes entre un élu, manifestement mécontent du redéploiement, et la présidence. Les arguments avancés par le collègue élu étaient les suivants:
- Le travail de l'équipe présidentielle n'est pas transparent. Les composantes n'ont pas été associées, mais simplement informées.
- Les critères retenus sont majoritairement ceux du potentiel enseignant, ce qui ne fait pas une politique d'établissement.
- Le résultat est que des secteurs d'enseignement ne vont plus être couvert si l'UFR en question perd un poste au redéploiement.
- Cela supprime également un poste pour le laboratoire concerné, pourtant souvent mis en avant par Nancy 2. Bref, notre collègue élu rappelle que le redéploiement ne doit pas se faire sur une politique comptable de potentiel enseignant.
Pour ma part, j'ai rappelé qu'une bonne politique est une politique de création d'emplois et j'ai demandé à la présidence si on pouvait évaluer le manque d'enseignants-chercheurs à Nancy 2 [cela dit, si les collègues qui râlent aujourd'hui avaient aussi râlé hier quand on nous a imposé la LRU et son cortège de souffrance, d'iniquité, de mise en concurrence, de précarisation, etc., on débattrait peut-être autrement dans les conseils !!!, ndr]
Réponse de la présidence.
- On ne peut pas se fonder sur les heures complémentaires pour évaluer le manque d'encadrement, car on fait appel aussi à des extérieurs [ceux qu'on dit professionnels, ndr].
- Il faut prendre en compte la baisse des effectifs (on en est environ à 15.000 étudiants à Nancy 2 actuellement, mais les inscriptions ne sont pas closes).
- Les critères sont nombreux et peuvent pas être hiérarchisés, ni pondérés, sinon cela reviendrait à faire faire le travail par une machine.
- Parmi les principes qui ont guidé le travail figure ceux-ci : il n'est pas question de déclasser des postes de PR en poste de MCF + il n'est pas question de geler les postes.
Pierre Pégeot a rendu compte des remarques des collègues de sociologie qui perdrait un poste de PR dans l'opération. Une autre collègue aussi fait remarquer que son UFR, pourtant lourdement sous-encadrée, ne bénéficiait pas du redéploiement.
[Bref, une histoire complexe ce redéploiement où on gère la misère et qui fait nécessairement beaucoup de mécontents. Combien d'heureux ??, ndr]
La proposition a finalement été adoptée par 12 voix Pour, 4 Contre, 3 Abstentions.
[Personnellement, j'ai voté Pour cette proposition. Non pas qu'elle me convienne car elle n'est accompagnée d'aucune création de postes, ce qui est inadmissible et que les présidents ne devraient pas accepter. Mais je n'y ai pas vu de choses aberrantes, ndr]
Postes BIATOS
- Repyramidage = 2 postes C pour la création d'un poste A IGE + 2 postes C pour 2 postes B de techniciens
- Transformation de 2 emplois SASU en Techniciens
La présidence indique que ces emplois échangés ou transformés sont des emplois vacants au 1/09/2009.
Pas beaucoup de discussion sur ce point. J'ai toutefois remarqué que la perte de poste en catégorie C, c'est aussi plus d'externalisation pour des services qui sont souvent des services de proximité. Ainsi, c'est un toujours moins de service public vers les usagers et les collègues qui accompagne le repyramidage... Pour cette raison, je me suis abstenu pour ce vote.
Résultat : 16 Pour, 0 Contre, 3 Abstentions.
6 - Politique indemnitaire des personnels BIATOS
Présentation de la part de la présidence (Secrétaire Général, puis DRH).
- Il faut agir dans un souci de cohérence.
- Rappel qu'il s'agit de dotations d'état, donc que seuls les personnels d'état peuvent bénéficier de ces primes.
- Répercussions des taux nationaux sur les primes statutaires de personnels de bibliothèques.
- Convergence entre ITRF et ASU.
- RIF : Reconnaître les fonctions occupées.
- Attribution du reliquat = Avoir une politique d'établissement, tout en laissant les administrations locales intervenir pour l'attribution de ces primes sur le reliquat. Ce qui se fait en 2 temps = Prime fixe + Prime modulable.
* Prime fixe de 100 euros pour un temps complet. Qui peut être supprimée par le supérieur hiérarchique sur avis motivé.
Un élu demande si cette dernière mesure est bien légale, car elle pourrait être assimilée à une sanction pécuniaire (ce qui est le cas en droit privé, dit-il). Le SG répond que nous sommes ici dans le cas des primes sur reliquat et non dans celui des primes statutaires. Donc, que c'est possible [Possible ou pas, cette condition n'est pas acceptable de mon point de vue, ndr].
* Prime modulable. Les composantes recevront une enveloppe calculée sur la base de 80 euros par personnes. Le directeur et le responsable administratif font la répartition entre les personnels sur la base de tranches de 40 euros. Quand ils attribuent 40 ou 80 euros à un personnel, la présidence n'intervient pas. Quand ils attribuent 120, 160 ou 200 euros, ils doivent motiver cette attribution auprès de la DRH. Enfin, ils peuvent décider d'attribuer plus de 200 euros à un personnel particulièrement méritant, toujours en motivant cette attribution auprès de la DRH.
Quelques remarques d'élus en vrac.
- Le système des primes est devenu plus transparent et compréhensible ces dernières années.
- Les personnels de bibliothèques ont vu leur taux directeur ralentir ces dernières années.
- Annoncer que les primes modulables sont calculées pour les composantes sur la base de 80 euros par personnes, c'est laisser éventuellement penser que les personnels penseront avoir droit à 80 euros. Il va donc falloir faire preuve de pédagogie... Ne vaudrait-il pas mieux parler en pourcentage pour éviter cet effet ?
Pour ma part, je me suis opposé à cette proposition pour les raisons suivantes:
- Ce système de primes encourage l'individualisation et la mise en concurrence des personnels. Ce qui ne va pas de pair avec nos missions de service public.
- L'objectif annoncé ici et là par le gouvernement est de faire en sorte que 25% du revenu relève de la politique indemnitaire. Or ce ces primes ne seront pas valorisées au même titre que le traitement indiciaire pour le calcul de la retraite [c'est donc tout bénéf pour le gouvernement, ndr].
- Il y a renforcement du traitement entre les statutaires et les contractuels. Or, la politique actuelle consiste à faire en sorte qu'il y ait de moins en moins de statutaire et de plus en plus de contractuels...
- Enfin, mon opposition est aussi égoïste. Ce n'est pas uniquement par sympathie pour mes collègues BIATOS et/ou contractuel que je m'oppose à cette mesure, mais aussi en pensant à mon propre corps qui va, lui aussi, passer à la moulinette des primes et, donc, à la mise en concurrence, à l'arbitraire, à l'iniquité.
Ce point de vue a été repris par l'Unef et le Snasub, qui a souligné que cette politique indemnitaire avait certes été votée par le CTP, mais très majoritairement par l'administration. Parmi les 9 voix pour, 8 étaient des voix de l'administration...
Malgré cela, la proposition de politique indemnitaire a été adoptée par le CA.
Pour 16, Contre 3, Abstention 0
6 bis - Octroi d'une concession de logement pour le concierge d'un Campus Carnot-Ravinelle
Unanimité
Affaires financières
7 - Orientation budgétaire 2009
La VP CA explique comment elle a procédé.
- Reprise à l'identique de la DGF 2008, sur conseil de la DGES.
- Report des reliquats du précédent contrat (2005-2008)
- Droits universitaires (en baisse du fait de la baisse des effectifs)
Un élu souligne la difficulté de travailler avec SIFAC, car on manque de données précises [c'est ça quand on est toujours volontaire pour les expérimentations, ndr].
La présidence exprime aussi sa perplexité devant un ministère incapable de lui donner la moindre indication pour construire le budget 2009.
Adoption de cette orientation par le CA
Pour 16, Contre 0, Abstentions 3
Scolarité
8 - Rapport de l'AERES sur l'offre de formation Masters 2009/2012 Le VP CEVU fait un long compte rendu du rapport de l'AERES. Il note en passant que Nancy 2 porte 32 mentions de masters (pour 48 en tout sur Nancy-Université) et 89 spécialités, dont 82 de façon indépendante = sans co-habilitation (pour 148 en tout sur Nancy-Université). Cela fait 25% d'augmentation par rapport à l'ancien quadriennal.
15 mentions ont été évaluées A, 13 B et 4 C.
Pour les mentions C, les critiques principales sont celles d'un contenu pédagogique imprécis, débouchés professionnels incertains, manque de dimension internationale.
La présidence a dû répondre dans les 10 jours, ce qui fait que la réponse n'a pas été soumise au CA. Ce point a fait l'objet de critiques vigoureuses de collègues élus.
Pas de vote sur ce point, qui était une info.
9 - Modalités de Contrôles des Connaissances 2008-2009 - Règlements d'examen
Après le travail de la commission des études et du CEVU, les MCC ont été validées par le CA à l'unanimité.
Vie étudiante
10 - FSDIE
Subventions aux associations et projets étudiants
Unanimité
Proposition de nouveaux critères 2008/2009
Sera examiné dans un prochain conseil.
Patrimoine
11 - Remise à l'Etat du bien immobilier immatriculé 5503404 situé à Verdun après fermeture du département « Services et Réseaux de Communication »
Unanimité
Convention, contrat, subventions et cotisations
12 - Demandes de subventions ou cotisations d'un montant égal ou supérieur à 1000 € émanant des composantes et des services centraux aux associations
Unanimité.
13 - Accord de partenariat avec le MEDEF pour développer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur en Lorraine
Reporté
14 - Convention de partenariat entre la CUGN et le CEU
Unanimité
15 - Convention de coopération d'échanges scientifiques entre l'université Nancy 2 et l'université d'al-Houssein bin Talal en Jordanie
Reporté
16 - Accord de collaboration scientifique et technique entre l'Université Nancy 2 et l'Université libre de Bruxelles
Reporté
17 - Demande de subvention FEDER dans le cadre du projet de production d'un documentaire vidéo " Faits comme des rats" / en vue de recueillir l'approbation du CA sur cette action de Culture scientifique et technique
Unanimité
18 - Avenant au contrat de partenariat VITRA entre Nancy 2 coordinateur et l'Ecole d'état de Nový Bor / en vue de réduire le solde de la subvention européenne versé au partenaire pour cause de justification de dépenses insuffisante
Unanimité
19 - Avenant au contrat de partenariat VITRA entre Nancy 2 coordinateur et l'Université de Kalmar / en vue de réduire le solde de la subvention européenne versé au partenaire pour cause de travail incomplet
Reporté
20 - Accord de consortium permettant la délivrance du label européen EURÊKA à un projet d'innovation technologique entre :
L'université Nancy 2 agissant pour le LORIA et
La société ANUMAN INTERACTIVE, société anonyme de droit français
La société ICAR VISION SYSTEMS, société de droit espagnol
L'université Centre de Visio per Computador, Universitat Autonoma de Barcelone
Unanimité
21 - Accord de collaboration entre les Universités lorraines, l'EPCS Nancy-Université et l'INPI pour une meilleure prise en compte de la dimension Propriété intellectuelle au sein de la recherche publique en Lorraine.
Unanimité
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