Partenariat Medef : une technique d'amorçage ?

Bonjour.

Vous l'avez certainement vu en lisant les ordres du jour du prochain
CEVU (lundi 17) et du prochain CA (mardi 25), il va être question d'un
accord de partenariat avec le Medef. Et vous nous voyez sûrement
venir, nous élus FSU, avec nos gros sabots : on va encore tirer sur
le Medef (les méchants patrons) ! Ne sommes-nous pas vilains !!
En effet, que prévoit cet accord de partenariat ? Il s'agit, en gros,
de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, ce qui
nécessite au préalable une bonne orientation. En outre, le Medef va
permettre aux étudiants de trouver de bons stages, en rapport avec
leurs formations. Qui pourrait sérieusement s'opposer à cela ?

Nous, élus FSU, voyons bien, avec d'autres collègues, que les
étudiants sont pour nombre d'entre eux inquiets de leur future vie
professionnelle et qu'à ce titre ils sont demandeurs de relations plus
fortes avec ceux qu'on appelle les professionnels. Nous avons bien lu
également la loi LRU et avons bien vu que les universités ont une
nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle.
Toutefois, cela n'en fait pas, de notre point de vue, la mission
exclusive. La professionnalisation ne doit pas être le prisme à
travers lequel nous devons penser les formations au risque d'oublier
que l'Université c'est d'abord et avant tout un lieu de réflexion et
de confrontation des idées. Non pas un lieu où les étudiants
"apprennent", comme se plaît à le dire notre ministre, mais un lieu où
l'on construit des connaissances théoriques, méthodologiques aussi
bien que "professionnelles".

Ainsi, nous, élus FUS, pensons que cette convention relève de ce qu'on
pourrait appeler un amorçage, un accord dont on ne mesure pas bien le
coût réel. Quelle est, selon nous, la véritable demande ? A quoi
sommes-nous effectivement engagés par cet accord de partenariat ?

Pour nous, le Medef veut s'inviter à l'université pour intervenir
directement sur les formations. On en trouve quelques traces dans le
document qui sera débattu en CEVU puis en CA.

1. L'objectif principal du Medef est de mettre en place un Comité
d'Orientation Université-Entreprises Régional, comité composé d'autant
d'universitaires que de représentants du Medef.
Si un tel comité devait voir le jour, au nom de quoi le Medef en
serait-il le seul interlocuteur pour représenter le monde des
entreprises ? Et la CGPME ? Et l'ANPE (ou Pôle Emploi) ? Et les
Chambres consulaires ? ...

2. Sur la construction même des diplômes.
Dans le document, on lit que "Afin de contribuer à une meilleure
adéquation entre les formations professionnelles et le marché, les
parties signataires organisent une concertation en amont du montage
des dossiers de création de formations professionnelles ou de
renouvellement d'habilitation"
Voici donc que pour les Licences professionnelles et les masters,
notamment, nous allons devoir nous concerter avec le Medef local.
Certes c'est déjà le cas pour certaines formations. Certes, le Medef
participe à l'évaluation des dossiers d'habilitation (tous ?). Mais ne
s'agira-t-il pas désormais d'obtenir une sorte de "label Medef" dans
la construction et la réhabilitation de ces diplômes. Il y a un écart
important entre le fait qu'une organisation fasse partie des instances
d'évaluation d'un diplôme et le fait de devoir se soumettre à une
organisation particulière dans la rédaction même dudit diplôme.
Sachant, en outre, que les licences pro deviennent, progressivement,
le modèle des licences en général, c'est progressivement toutes les
formations qui devront être "certifiées Medef" avant l'envoi des
maquettes au ministère.
On lit également que "la généralisation d'un "projet personnel et
professionnalisé" intégré et validé dans le cursus sera de nature à
fournir à l'étudiant les éclairages nécessaires à sa prise de décision."
Et si l'on reparlait de ce "projet personnel et professionnalisé"?
C'est quoi un tel PPP ? Cela sert à quoi ? A qui ? Et même si l'on
accepte ce PPP généralisé. Qui le valide ? Le Medef y participe-t-il
comme le texte pourrait le suggérer ?

3. Le Medef souhaite pouvoir délivrer la bonne parole dans les
universités.
C'est ainsi qu'on lit dans le document que "Les parties conviennent
d'organiser à l'intention des étudiants et des personnels de
l'Université des rencontres animées par des professionnels
(représentants des branches professionnelles, représentants des
entreprises siégeant dans des conseils universitaires...). Ces
rencontres pourront prendre la forme de présentation d'un réseau
d'entreprise, débats, questions-réponses, tables rondes,
témoignages...".
Pourquoi, en effet, ne pas permettre au Medef de venir exposer ses
idées ? Mais voyons plus large alors et faisons en sorte que ces
tables rondes/conférences réunissent des syndicats d'employeurs et
syndicats d'employés, des professionnels de l'emploi, des organismes
travaillant sur l'emploi et les qualifications, des laboratoires
produisant des recherches sur ces questions, etc.

4. Enfin, nous aimerions savoir d'où provient cet accord. Le Medef
s'est-il seulement posé la question de savoir ce que nous faisions
actuellement, notamment dans les formations dites professionnelles ?
Il y a parmi nous des responsables de formations qui ne se souviennent
pas avoir eu le moindre contact avec Medef sur ces questions... Et
qui, pour autant, n'ont pas attendu cet accord pour mettre en place
des rencontres / débats avec les "professionnels" ou pour trouver de
"bons stages" au sein des formations dont ils ont la charge.

A travers ces quelques extraits, il nous semble évident que la demande
réelle du Medef est d'intervenir directement sur les formations, en
amont même de leur demande d'habilitation, afin de les soumettre aux
exigences des entreprises locales. Pouvons-nous accepter une vue aussi
étriquée de ce qu'est une formation universitaire ?

Les élus FSU aux conseils.

CA du 4 nov. 2008

CA du 4 novembre 2008, 16h.

Informations du Président
A. Le président informe le CA de la réponse de l'établissement à
l'AERES sur les masters (5 pages). Il précise qu'elle a été rédigée
après consultation des composantes. Suite à une question de ma part,
le président assure que le rapport AERES et la lettre de réponse
seront prochainement disponibles sur l'ENT.
B. Venue de la ministre V. Pécresse à Nancy, ce même 4 novembre, pour
y parler de mobilité étudiante. Elle a notamment rencontré les
présidents des universités de Lorraine ainsi que des élus, dont J.P.
Moineaux et N. Creusot, membres du CA de Nancy 2. Selon le Président,
cette rencontre a été importante car la ministre a pu saisir la
réalité de la volonté des universités de Lorraine à se réunir. Deux
scénarios sont alors envisagés pour cette fusion. Soit un GIP qui
permet d'associer les collectivités, mais qui présente l'inconvénient
de ne pas pouvoir obtenir une participation de l'état. Soit un nouvel
EPCS (l'EPCS nancéien s'éteindrait donc), mais qui nécessiterait alors
de trouver un moyen
pour y associer les collectivités.
C. Le président fait amende honorable sur un dossier qui pose quelques
soucis
actuellement : le diplôme Sup'Est, commun avec l'ICN-Ecole de
Management. Si j'ai bien compris l'affaire, voici ce dont il retourne.
L'EM et Nancy sont d'accord pour fermer le DU, support de Sup'Est.
L'EM parce qu'elle souhaite obtenir un visa, non-applicable sur un DU,
Nancy 2 parce que sa part est devenue moindre dans cette formation au
cours des années.
Cette demande de visa a obtenu un avis favorable par une instance
nationale (je ne sais plus laquelle). Fort de cet avis favorable, l'EM
a inscrit des étudiants dans le diplôme, sans attendre l'accord
définitif de la DGES. Or voici que le CNESER, saisi à son tour du
dossier, a, lui, donné un avis défavorable à ce dossier au motif,
notamment, que le président de Nancy 2 n'a pas saisi le CEVU puis le
CA sur la fermeture du DU. Autrement dit, le CNESER estime que la
procédure n'a pas été suivie. Enfin, la DGES ne souhaite pas aller
contre l'avis du CNESER. Donc le visa n'est (ne sera) pas accordé.
Résultat : des étudiants inscrits dans cette formation se retrouvent,
pour l'instant, sur le carreau. Le président assume sa part de
responsabilité dans le fait de n'avoir pas saisi les conseils sur
cette question. Il a fait une erreur d'appréciation, nous a-t-il dit,
en ne pensant pas aux répercussions que cela pourrait avoir et s'est
appuyé sur le fait que d'autres DU se sont éteints, sans que le CA en
soit saisi.
Solution envisagée. Puisque le DU n'a pas été fermé de façon conforme,
alors il est toujours ouvert... Donc une solution serait, pour cette
année encore, d'inscrire les étudiants de la formation Sup'Est dans un
DU.
D. Association Artem. Actuellement, l'association Artem est présidée
par un des
présidents d'université. F. Le Poultier note que la cohérence d'Artem
est encore à trouver. Il propose de constituer un comité scientifique
et pédagogique pour qu'Artem devienne effectivement un projet et non
plus un ensemble d'opérations plus ou moins articulées.

1. Vie Institutionnelle
1.1 Projet de statuts de la Direction des Systèmes d?Information
Unanimité moins 2 abstentions

1.2 Projet de modifications des statuts de l?IUT Nancy-Charlemagne
Il s'agit d'ajouter la fonction de directeur-adjoint dans les statuts
de l'IUT
Nancy-Charlemagne.
Unanimité

1.3 Désignation de deux étudiants au Conseil du Service Commun de
Formation des Maîtres (SCFM)
Une seule étudiante s'est portée volontaire : Camie STEUER.
Unanimité moins 1 abstention.

1.4. Désignation des membres du CA à la commission règlement intérieur
Selon la proposition du président, acceptée au CA du 21 octobre
dernier, 6 membres de chaque conseil composent la commission de
travail sur le règlement intérieur. Pour le CA, 6 personnes se sont
portées volontaires, ce qui a eu le mérite de simplifier le vote.
Enseignants : F. Carton et R. Lallement.
BIATOS : P. Chevalier et P. Lahache.
Etudiants : S. Allek et A.-L. Blin
Unanimité

2. Affaires financières
2.1 DBM n°3 - Exercice 2008
Il s'agit dans un premier d'accepter qu'une partie du reliquat FSDIE
(30 000 euros) soit affectée à la DBM 3, en vue d'abonder l'enveloppe
d'exonération des frais d'inscriptions pour l'année 2008-2009. Puis de
voter cette DBM 3 qui, selon la VP CA est essentiellement une DBM de
rattachement ou de diminution.

18 Pour, 2 Contre, 1 Abstention
[Note : En tant qu'élu Snesup, j'ai voté pour cette DBM, réservant une
expression et un vote plus politique au moment du vote du prochain
budget]

3. Vie étudiante
3.1. FSDIE : Propositions de nouveaux critères 2008/2009
Un règlement est soumis au CA pour le FSDIE (Fond de Soutien et de
Développement des Initiatives Etudiantes).
Une élue étudiante se déclare insatisfaite de ce règlement car elle
s'oppose au fait que des associations étudiantes qui participent au
FSDIE puissent octroyer des sommes à des projets qu'elles soutiennent.
Elles sont alors "juge et partie".
Un débat a lieu sur cette question. Les autres élus étudiants au CA
affirment que la pratique actuelle satisfait cette demande puisque les
représentants étudiants des associations concernées sortent au moment
du vote lorsque leurs propres associations sont impliquées. Le VP
Etudiant ajoute qu'il faut se référer à ce qui se passe dans les
collectivités et ne considérer comme représentants d'une association
que les seuls statutaires (président, secrétaire, trésorier, etc.).
Autrement dit, qu'on ne peut pas demander aux membres non-statutaires
de sortir, sinon cela impliquerait que l'administration possède des
listes des membres des associations [mmh !].
La proposition de la VP CA est de voter le règlement en l'état et de
renvoyer la question de cet éventuel conflit d'intérêts aux étudiants,
qui devront faire une proposition au CA.
Unanimité moins 1 abstention

4. Ressources humaines
4.1. Attribution de Primes pour Responsabilités Pédagogiques (PRP) et
Primes de Charges Administratives (PCA) sur budget propre.
Une élue BIATOS fait remarquer que cette proposition n'est pas passée
devant le CTP, ce qui ne respecte pas la procédure. Embarras de
l'administration... Qui se défend ainsi.
- Oui, c'est vrai, ce document n'est pas passé devant le CTP [cela a
été répété par le Président, la VP CA et le Secrétaire général].
- Mais, ajoute le SG, ce document est remonté à la présidence après la
tenue du dernier CTP, le 15 octobre. Or, il faut mettre ces primes en
paiement avant le 15 novembre sinon ce sera trop tard pour 2008. Et ce
ne sera pas si simple de reporter ces primes pour 2009, de sorte que
le paiement n'aurait pas lieu avant février, voire mars.
- En outre, poursuit-il, certaines composantes ont réagi vite à la
sollicitation de la présidence (les IUT), de sorte que le document
permettant le paiement des primes pour les personnels enseignants de
ces composantes n'a pas été soumis au CTP, pas encore constitué. Il y
aurait donc une différence de traitement entre les personnels, selon
qu'ils ont eu la chance que leur composante réagisse vite ou non.
- Enfin, ce document que le CA doit voté est une exécution d'une
décision prise au printemps, avant l'installation du CTP. Autrement
dit, le vote du CA ne consiste pas à discuter des attributions des
primes, mais à permettre l'exécution d'une décision préalable. Il
ajoute qu'en 2009, le CTP sera nécessairement saisi sur ces questions
de primes car il devra porter un avis sur le document préalable (celui
que le CA vote au printemps).
[Commentaire 1. Pour ma part, ce dernier argument a été décisif dans
mon choix de vote. Suite à l'intervention de la collègue BIATOS, je
pensais voter contre ce document pour marquer le fait que le CTP doit
être respecté et doit remplir pleinement sa fonction.
Toutefois, j'ai été convaincu par le SG sur le cas particulier de
cette année.En outre, j'ai exprimé mon accord avec un collègue
enseignant qui a souligné que ce n'était pas le moment de lancer un
mauvais signal aux collègues. En ne votant pas ce document, donc en ne
permettant le paiement en 2008, on prendrait le risque de décourager
les collègues qui s'impliquent dans les formations. Je me suis donc
abstenu sur ce vote. Pour ne pas accepter un document qui aurait dû,
tout de même, passer devant le CTP. Mais aussi pour ne pas m'opposer
au paiement des heures.]
[Commentaire 2. C'est peut-être un mauvais raisonnement que celui qui
consiste à ne pas lancer un "mauvais signal". Peut-être vaudrait-il
mieux, au contraire, montrer à quel point l'université va vers un
dysfonctionnement à force de décourager les collègues. J'ai d'ailleurs
souligné qu'on reparlerait peut-être de ce découragement lorsqu'on
parlerait de modulation des services...]

Unanimité moins 4 Abstentions et 1 Refus de vote

5. Convention
5.1 - Avenant à la convention de collaboration entre l'Université
Nancy 2 et l'ICN Ecole de Management relative à la documentation
14 Pour, 2 Contre et 1 Abstention

5.2 - Convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et de
Consignations (CDC) et les universités Lorraines - Convention cadre
A la suite d'une intervention d'une collègue BIATOS qui s'interrogeait
sur la notion d'"actifs" dans l'expression "le ^projet de
modernisation des universités peut nécessité la réalisation d'études
préliminaires portant sur (...) la gestion patrimoniale et financière
de tout ou partie des actifs des universités", une élue , confirmée
par la présidence, précise qu'il faut entendre qu'il s'agit d'actifs
au sens financier. Autrement dit, que la CDC ne s'occupera pas des
personnels.
[Cela dit, on met un pied et...]

15 Pour, 3 Abstentions

6. Questions diverses
Motion proposée par le Snesup-Nancy 2 à propos de la masterisation de
la formation des enseignants
Le texte proposé par le Snesup a été raccourci en séance. J'ai accepté
qu'un paragraphe qui faisait discussion au sein du CA soit supprimé.
Il dénonçait la réduction des contenus disciplinaires en vue d'un
allègement des programmes, ce qui abaissera le niveau de formation des
enseignants, et protestait contre la suppression de l'année de stage.
Notons, tout de même, que le président a reconnu le caractère
précipité du calendrier ministériel (les maquettes doivent être
remontées d'ici fin décembre). Il a cependant insisté sur le fait que
Nancy 2 s'était donné les moyens de travailler dans de bonnes
conditions par la nomination d'une chargée de mission sur cette
question (I. Boni) et par la mise en place de groupes de travail. Je
lui ai alors précisé que l'objectif de la motion n'est pas de dénoncer
le travail produit sur cette question à Nancy 2 (tant mieux si on y
travaille bien), mais de demander que cette réflexion soit nationale.
Et pour le faire sérieusement, il faut du temps, d'où la demande de
moratoire.

Voici la version proposée au vote du CA.

« Le Conseil d'Administration de l'Université Nancy 2, réuni en séance
plénière le 4 novembre 2008, déplore les conditions dans lesquelles
est mise en oeuvre la réforme des concours de recrutement et de la
formation des enseignants.
Il proteste avec force contre un calendrier qui oblige les universités
à prévoir, dans la précipitation, l'application d'une réforme des
concours qui induit une large refonte de l'offre de formation en
master, rendant difficiles toute réflexion et toute concertation
sérieuses, au niveau national, pour une mise en oeuvre à la rentrée
2009.
Il demande que ce projet de réforme fasse l'objet d'un moratoire d'une
année et que les ministres de l'Éducation Nationale et de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'engagent sur la tenue de
concours de recrutement des enseignants pour 2009-2010, selon les
modalités en vigueur pour l'année 2008-2009.
Il demande enfin l'ouverture immédiate d'une négociation avec
l'ensemble des acteurs du système éducatif, sans préalable. »

9 Pour, 7 Abstentions, 0 Contre, 1 refus de vote

[Rappel: une motion analogue avait été rejetée par le CA du 30
septembre par 6 voix Contre, 6 Pour et 9 Abstentions. La voix du
président, comptant double, avait fait la différence]

Info supplémentaire sur cette question.
D'après les informations dont je dispose actuellement, des motions
s'insurgeant contre le calendrier ministériel et demandant un
moratoire, d'un an la plupart du temps, ont été votées dans plusieurs
établissements. Les voici.

CA Paris 12 (7/11)
CA restreint Lyon 2 (7/11, Unanimité)
CA Pau (6/11 - Unanimité)
CEVU U. du Maine (6/11 - 22P, 2C, 3A, sera présentée au CA le 13/11)
CA ULCO (4/11 - Unanimité - 1A)
CA Nancy 2 (4/11 - 9P, 7A, 0C, 1NPPV)
CEVU Poitiers (3/11 - Unanimité)
CA Paris Sud 11 (3/11 - Unanimité)
CS Toulouse 2 (27/11 - Unanimité - 1)
CA Rouen (28/11 20P, 2A, 1NPPV)
CA Paris Nanterre (27/11, Unanimité - 6)
CEVU Université Provence (24/10)
Conseil Transitoire IUFM Midi-Pyrénées (24/10)
CA Paris 13 (24/10, Unanimité)
CA Université de Caen BN (23/10)
CA Bordeaux 3 (22/10, Unanimité)
CA Université de Tours (20/10, Unanimité - 1)
CS Aix-Marseille 1 (17/10, Unanimité)
CA Paris 3 (17/10, Unanimité)
CA Paris 4 (10/10, Unanimité)
CEVU puis CA Université Cergy-Pontoise (1/07)

CDUS sur le calendrier précipité (17/10)
(Conférence des Directeurs d'UFR Scientifiques)