Partenariat Medef : une technique d'amorçage ?

Bonjour.

Vous l'avez certainement vu en lisant les ordres du jour du prochain
CEVU (lundi 17) et du prochain CA (mardi 25), il va être question d'un
accord de partenariat avec le Medef. Et vous nous voyez sûrement
venir, nous élus FSU, avec nos gros sabots : on va encore tirer sur
le Medef (les méchants patrons) ! Ne sommes-nous pas vilains !!
En effet, que prévoit cet accord de partenariat ? Il s'agit, en gros,
de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, ce qui
nécessite au préalable une bonne orientation. En outre, le Medef va
permettre aux étudiants de trouver de bons stages, en rapport avec
leurs formations. Qui pourrait sérieusement s'opposer à cela ?

Nous, élus FSU, voyons bien, avec d'autres collègues, que les
étudiants sont pour nombre d'entre eux inquiets de leur future vie
professionnelle et qu'à ce titre ils sont demandeurs de relations plus
fortes avec ceux qu'on appelle les professionnels. Nous avons bien lu
également la loi LRU et avons bien vu que les universités ont une
nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle.
Toutefois, cela n'en fait pas, de notre point de vue, la mission
exclusive. La professionnalisation ne doit pas être le prisme à
travers lequel nous devons penser les formations au risque d'oublier
que l'Université c'est d'abord et avant tout un lieu de réflexion et
de confrontation des idées. Non pas un lieu où les étudiants
"apprennent", comme se plaît à le dire notre ministre, mais un lieu où
l'on construit des connaissances théoriques, méthodologiques aussi
bien que "professionnelles".

Ainsi, nous, élus FUS, pensons que cette convention relève de ce qu'on
pourrait appeler un amorçage, un accord dont on ne mesure pas bien le
coût réel. Quelle est, selon nous, la véritable demande ? A quoi
sommes-nous effectivement engagés par cet accord de partenariat ?

Pour nous, le Medef veut s'inviter à l'université pour intervenir
directement sur les formations. On en trouve quelques traces dans le
document qui sera débattu en CEVU puis en CA.

1. L'objectif principal du Medef est de mettre en place un Comité
d'Orientation Université-Entreprises Régional, comité composé d'autant
d'universitaires que de représentants du Medef.
Si un tel comité devait voir le jour, au nom de quoi le Medef en
serait-il le seul interlocuteur pour représenter le monde des
entreprises ? Et la CGPME ? Et l'ANPE (ou Pôle Emploi) ? Et les
Chambres consulaires ? ...

2. Sur la construction même des diplômes.
Dans le document, on lit que "Afin de contribuer à une meilleure
adéquation entre les formations professionnelles et le marché, les
parties signataires organisent une concertation en amont du montage
des dossiers de création de formations professionnelles ou de
renouvellement d'habilitation"
Voici donc que pour les Licences professionnelles et les masters,
notamment, nous allons devoir nous concerter avec le Medef local.
Certes c'est déjà le cas pour certaines formations. Certes, le Medef
participe à l'évaluation des dossiers d'habilitation (tous ?). Mais ne
s'agira-t-il pas désormais d'obtenir une sorte de "label Medef" dans
la construction et la réhabilitation de ces diplômes. Il y a un écart
important entre le fait qu'une organisation fasse partie des instances
d'évaluation d'un diplôme et le fait de devoir se soumettre à une
organisation particulière dans la rédaction même dudit diplôme.
Sachant, en outre, que les licences pro deviennent, progressivement,
le modèle des licences en général, c'est progressivement toutes les
formations qui devront être "certifiées Medef" avant l'envoi des
maquettes au ministère.
On lit également que "la généralisation d'un "projet personnel et
professionnalisé" intégré et validé dans le cursus sera de nature à
fournir à l'étudiant les éclairages nécessaires à sa prise de décision."
Et si l'on reparlait de ce "projet personnel et professionnalisé"?
C'est quoi un tel PPP ? Cela sert à quoi ? A qui ? Et même si l'on
accepte ce PPP généralisé. Qui le valide ? Le Medef y participe-t-il
comme le texte pourrait le suggérer ?

3. Le Medef souhaite pouvoir délivrer la bonne parole dans les
universités.
C'est ainsi qu'on lit dans le document que "Les parties conviennent
d'organiser à l'intention des étudiants et des personnels de
l'Université des rencontres animées par des professionnels
(représentants des branches professionnelles, représentants des
entreprises siégeant dans des conseils universitaires...). Ces
rencontres pourront prendre la forme de présentation d'un réseau
d'entreprise, débats, questions-réponses, tables rondes,
témoignages...".
Pourquoi, en effet, ne pas permettre au Medef de venir exposer ses
idées ? Mais voyons plus large alors et faisons en sorte que ces
tables rondes/conférences réunissent des syndicats d'employeurs et
syndicats d'employés, des professionnels de l'emploi, des organismes
travaillant sur l'emploi et les qualifications, des laboratoires
produisant des recherches sur ces questions, etc.

4. Enfin, nous aimerions savoir d'où provient cet accord. Le Medef
s'est-il seulement posé la question de savoir ce que nous faisions
actuellement, notamment dans les formations dites professionnelles ?
Il y a parmi nous des responsables de formations qui ne se souviennent
pas avoir eu le moindre contact avec Medef sur ces questions... Et
qui, pour autant, n'ont pas attendu cet accord pour mettre en place
des rencontres / débats avec les "professionnels" ou pour trouver de
"bons stages" au sein des formations dont ils ont la charge.

A travers ces quelques extraits, il nous semble évident que la demande
réelle du Medef est d'intervenir directement sur les formations, en
amont même de leur demande d'habilitation, afin de les soumettre aux
exigences des entreprises locales. Pouvons-nous accepter une vue aussi
étriquée de ce qu'est une formation universitaire ?

Les élus FSU aux conseils.

CA du 4 nov. 2008

CA du 4 novembre 2008, 16h.

Informations du Président
A. Le président informe le CA de la réponse de l'établissement à
l'AERES sur les masters (5 pages). Il précise qu'elle a été rédigée
après consultation des composantes. Suite à une question de ma part,
le président assure que le rapport AERES et la lettre de réponse
seront prochainement disponibles sur l'ENT.
B. Venue de la ministre V. Pécresse à Nancy, ce même 4 novembre, pour
y parler de mobilité étudiante. Elle a notamment rencontré les
présidents des universités de Lorraine ainsi que des élus, dont J.P.
Moineaux et N. Creusot, membres du CA de Nancy 2. Selon le Président,
cette rencontre a été importante car la ministre a pu saisir la
réalité de la volonté des universités de Lorraine à se réunir. Deux
scénarios sont alors envisagés pour cette fusion. Soit un GIP qui
permet d'associer les collectivités, mais qui présente l'inconvénient
de ne pas pouvoir obtenir une participation de l'état. Soit un nouvel
EPCS (l'EPCS nancéien s'éteindrait donc), mais qui nécessiterait alors
de trouver un moyen
pour y associer les collectivités.
C. Le président fait amende honorable sur un dossier qui pose quelques
soucis
actuellement : le diplôme Sup'Est, commun avec l'ICN-Ecole de
Management. Si j'ai bien compris l'affaire, voici ce dont il retourne.
L'EM et Nancy sont d'accord pour fermer le DU, support de Sup'Est.
L'EM parce qu'elle souhaite obtenir un visa, non-applicable sur un DU,
Nancy 2 parce que sa part est devenue moindre dans cette formation au
cours des années.
Cette demande de visa a obtenu un avis favorable par une instance
nationale (je ne sais plus laquelle). Fort de cet avis favorable, l'EM
a inscrit des étudiants dans le diplôme, sans attendre l'accord
définitif de la DGES. Or voici que le CNESER, saisi à son tour du
dossier, a, lui, donné un avis défavorable à ce dossier au motif,
notamment, que le président de Nancy 2 n'a pas saisi le CEVU puis le
CA sur la fermeture du DU. Autrement dit, le CNESER estime que la
procédure n'a pas été suivie. Enfin, la DGES ne souhaite pas aller
contre l'avis du CNESER. Donc le visa n'est (ne sera) pas accordé.
Résultat : des étudiants inscrits dans cette formation se retrouvent,
pour l'instant, sur le carreau. Le président assume sa part de
responsabilité dans le fait de n'avoir pas saisi les conseils sur
cette question. Il a fait une erreur d'appréciation, nous a-t-il dit,
en ne pensant pas aux répercussions que cela pourrait avoir et s'est
appuyé sur le fait que d'autres DU se sont éteints, sans que le CA en
soit saisi.
Solution envisagée. Puisque le DU n'a pas été fermé de façon conforme,
alors il est toujours ouvert... Donc une solution serait, pour cette
année encore, d'inscrire les étudiants de la formation Sup'Est dans un
DU.
D. Association Artem. Actuellement, l'association Artem est présidée
par un des
présidents d'université. F. Le Poultier note que la cohérence d'Artem
est encore à trouver. Il propose de constituer un comité scientifique
et pédagogique pour qu'Artem devienne effectivement un projet et non
plus un ensemble d'opérations plus ou moins articulées.

1. Vie Institutionnelle
1.1 Projet de statuts de la Direction des Systèmes d?Information
Unanimité moins 2 abstentions

1.2 Projet de modifications des statuts de l?IUT Nancy-Charlemagne
Il s'agit d'ajouter la fonction de directeur-adjoint dans les statuts
de l'IUT
Nancy-Charlemagne.
Unanimité

1.3 Désignation de deux étudiants au Conseil du Service Commun de
Formation des Maîtres (SCFM)
Une seule étudiante s'est portée volontaire : Camie STEUER.
Unanimité moins 1 abstention.

1.4. Désignation des membres du CA à la commission règlement intérieur
Selon la proposition du président, acceptée au CA du 21 octobre
dernier, 6 membres de chaque conseil composent la commission de
travail sur le règlement intérieur. Pour le CA, 6 personnes se sont
portées volontaires, ce qui a eu le mérite de simplifier le vote.
Enseignants : F. Carton et R. Lallement.
BIATOS : P. Chevalier et P. Lahache.
Etudiants : S. Allek et A.-L. Blin
Unanimité

2. Affaires financières
2.1 DBM n°3 - Exercice 2008
Il s'agit dans un premier d'accepter qu'une partie du reliquat FSDIE
(30 000 euros) soit affectée à la DBM 3, en vue d'abonder l'enveloppe
d'exonération des frais d'inscriptions pour l'année 2008-2009. Puis de
voter cette DBM 3 qui, selon la VP CA est essentiellement une DBM de
rattachement ou de diminution.

18 Pour, 2 Contre, 1 Abstention
[Note : En tant qu'élu Snesup, j'ai voté pour cette DBM, réservant une
expression et un vote plus politique au moment du vote du prochain
budget]

3. Vie étudiante
3.1. FSDIE : Propositions de nouveaux critères 2008/2009
Un règlement est soumis au CA pour le FSDIE (Fond de Soutien et de
Développement des Initiatives Etudiantes).
Une élue étudiante se déclare insatisfaite de ce règlement car elle
s'oppose au fait que des associations étudiantes qui participent au
FSDIE puissent octroyer des sommes à des projets qu'elles soutiennent.
Elles sont alors "juge et partie".
Un débat a lieu sur cette question. Les autres élus étudiants au CA
affirment que la pratique actuelle satisfait cette demande puisque les
représentants étudiants des associations concernées sortent au moment
du vote lorsque leurs propres associations sont impliquées. Le VP
Etudiant ajoute qu'il faut se référer à ce qui se passe dans les
collectivités et ne considérer comme représentants d'une association
que les seuls statutaires (président, secrétaire, trésorier, etc.).
Autrement dit, qu'on ne peut pas demander aux membres non-statutaires
de sortir, sinon cela impliquerait que l'administration possède des
listes des membres des associations [mmh !].
La proposition de la VP CA est de voter le règlement en l'état et de
renvoyer la question de cet éventuel conflit d'intérêts aux étudiants,
qui devront faire une proposition au CA.
Unanimité moins 1 abstention

4. Ressources humaines
4.1. Attribution de Primes pour Responsabilités Pédagogiques (PRP) et
Primes de Charges Administratives (PCA) sur budget propre.
Une élue BIATOS fait remarquer que cette proposition n'est pas passée
devant le CTP, ce qui ne respecte pas la procédure. Embarras de
l'administration... Qui se défend ainsi.
- Oui, c'est vrai, ce document n'est pas passé devant le CTP [cela a
été répété par le Président, la VP CA et le Secrétaire général].
- Mais, ajoute le SG, ce document est remonté à la présidence après la
tenue du dernier CTP, le 15 octobre. Or, il faut mettre ces primes en
paiement avant le 15 novembre sinon ce sera trop tard pour 2008. Et ce
ne sera pas si simple de reporter ces primes pour 2009, de sorte que
le paiement n'aurait pas lieu avant février, voire mars.
- En outre, poursuit-il, certaines composantes ont réagi vite à la
sollicitation de la présidence (les IUT), de sorte que le document
permettant le paiement des primes pour les personnels enseignants de
ces composantes n'a pas été soumis au CTP, pas encore constitué. Il y
aurait donc une différence de traitement entre les personnels, selon
qu'ils ont eu la chance que leur composante réagisse vite ou non.
- Enfin, ce document que le CA doit voté est une exécution d'une
décision prise au printemps, avant l'installation du CTP. Autrement
dit, le vote du CA ne consiste pas à discuter des attributions des
primes, mais à permettre l'exécution d'une décision préalable. Il
ajoute qu'en 2009, le CTP sera nécessairement saisi sur ces questions
de primes car il devra porter un avis sur le document préalable (celui
que le CA vote au printemps).
[Commentaire 1. Pour ma part, ce dernier argument a été décisif dans
mon choix de vote. Suite à l'intervention de la collègue BIATOS, je
pensais voter contre ce document pour marquer le fait que le CTP doit
être respecté et doit remplir pleinement sa fonction.
Toutefois, j'ai été convaincu par le SG sur le cas particulier de
cette année.En outre, j'ai exprimé mon accord avec un collègue
enseignant qui a souligné que ce n'était pas le moment de lancer un
mauvais signal aux collègues. En ne votant pas ce document, donc en ne
permettant le paiement en 2008, on prendrait le risque de décourager
les collègues qui s'impliquent dans les formations. Je me suis donc
abstenu sur ce vote. Pour ne pas accepter un document qui aurait dû,
tout de même, passer devant le CTP. Mais aussi pour ne pas m'opposer
au paiement des heures.]
[Commentaire 2. C'est peut-être un mauvais raisonnement que celui qui
consiste à ne pas lancer un "mauvais signal". Peut-être vaudrait-il
mieux, au contraire, montrer à quel point l'université va vers un
dysfonctionnement à force de décourager les collègues. J'ai d'ailleurs
souligné qu'on reparlerait peut-être de ce découragement lorsqu'on
parlerait de modulation des services...]

Unanimité moins 4 Abstentions et 1 Refus de vote

5. Convention
5.1 - Avenant à la convention de collaboration entre l'Université
Nancy 2 et l'ICN Ecole de Management relative à la documentation
14 Pour, 2 Contre et 1 Abstention

5.2 - Convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et de
Consignations (CDC) et les universités Lorraines - Convention cadre
A la suite d'une intervention d'une collègue BIATOS qui s'interrogeait
sur la notion d'"actifs" dans l'expression "le ^projet de
modernisation des universités peut nécessité la réalisation d'études
préliminaires portant sur (...) la gestion patrimoniale et financière
de tout ou partie des actifs des universités", une élue , confirmée
par la présidence, précise qu'il faut entendre qu'il s'agit d'actifs
au sens financier. Autrement dit, que la CDC ne s'occupera pas des
personnels.
[Cela dit, on met un pied et...]

15 Pour, 3 Abstentions

6. Questions diverses
Motion proposée par le Snesup-Nancy 2 à propos de la masterisation de
la formation des enseignants
Le texte proposé par le Snesup a été raccourci en séance. J'ai accepté
qu'un paragraphe qui faisait discussion au sein du CA soit supprimé.
Il dénonçait la réduction des contenus disciplinaires en vue d'un
allègement des programmes, ce qui abaissera le niveau de formation des
enseignants, et protestait contre la suppression de l'année de stage.
Notons, tout de même, que le président a reconnu le caractère
précipité du calendrier ministériel (les maquettes doivent être
remontées d'ici fin décembre). Il a cependant insisté sur le fait que
Nancy 2 s'était donné les moyens de travailler dans de bonnes
conditions par la nomination d'une chargée de mission sur cette
question (I. Boni) et par la mise en place de groupes de travail. Je
lui ai alors précisé que l'objectif de la motion n'est pas de dénoncer
le travail produit sur cette question à Nancy 2 (tant mieux si on y
travaille bien), mais de demander que cette réflexion soit nationale.
Et pour le faire sérieusement, il faut du temps, d'où la demande de
moratoire.

Voici la version proposée au vote du CA.

« Le Conseil d'Administration de l'Université Nancy 2, réuni en séance
plénière le 4 novembre 2008, déplore les conditions dans lesquelles
est mise en oeuvre la réforme des concours de recrutement et de la
formation des enseignants.
Il proteste avec force contre un calendrier qui oblige les universités
à prévoir, dans la précipitation, l'application d'une réforme des
concours qui induit une large refonte de l'offre de formation en
master, rendant difficiles toute réflexion et toute concertation
sérieuses, au niveau national, pour une mise en oeuvre à la rentrée
2009.
Il demande que ce projet de réforme fasse l'objet d'un moratoire d'une
année et que les ministres de l'Éducation Nationale et de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'engagent sur la tenue de
concours de recrutement des enseignants pour 2009-2010, selon les
modalités en vigueur pour l'année 2008-2009.
Il demande enfin l'ouverture immédiate d'une négociation avec
l'ensemble des acteurs du système éducatif, sans préalable. »

9 Pour, 7 Abstentions, 0 Contre, 1 refus de vote

[Rappel: une motion analogue avait été rejetée par le CA du 30
septembre par 6 voix Contre, 6 Pour et 9 Abstentions. La voix du
président, comptant double, avait fait la différence]

Info supplémentaire sur cette question.
D'après les informations dont je dispose actuellement, des motions
s'insurgeant contre le calendrier ministériel et demandant un
moratoire, d'un an la plupart du temps, ont été votées dans plusieurs
établissements. Les voici.

CA Paris 12 (7/11)
CA restreint Lyon 2 (7/11, Unanimité)
CA Pau (6/11 - Unanimité)
CEVU U. du Maine (6/11 - 22P, 2C, 3A, sera présentée au CA le 13/11)
CA ULCO (4/11 - Unanimité - 1A)
CA Nancy 2 (4/11 - 9P, 7A, 0C, 1NPPV)
CEVU Poitiers (3/11 - Unanimité)
CA Paris Sud 11 (3/11 - Unanimité)
CS Toulouse 2 (27/11 - Unanimité - 1)
CA Rouen (28/11 20P, 2A, 1NPPV)
CA Paris Nanterre (27/11, Unanimité - 6)
CEVU Université Provence (24/10)
Conseil Transitoire IUFM Midi-Pyrénées (24/10)
CA Paris 13 (24/10, Unanimité)
CA Université de Caen BN (23/10)
CA Bordeaux 3 (22/10, Unanimité)
CA Université de Tours (20/10, Unanimité - 1)
CS Aix-Marseille 1 (17/10, Unanimité)
CA Paris 3 (17/10, Unanimité)
CA Paris 4 (10/10, Unanimité)
CEVU puis CA Université Cergy-Pontoise (1/07)

CDUS sur le calendrier précipité (17/10)
(Conférence des Directeurs d'UFR Scientifiques)

CA du 21 oct. 2008

1 - Informations du Président

a. Le Président rend compte du rapport AERES sur le pilotage de l'établissement. Une réponse devait partir dans les jours suivant le CA.

b. Le Président annonce qu'il s'est rendu au CNRS le 6 octobre en compagnie de J. Souquières, VP CS. Il annonce qu'il n'y a pas de problèmes particuliers avec l'Atilf, les Archives Poincaré et le Beta (dans ce dernier cas, c'est Strasbourg qui pilote). En revanche, l'UMR Moyen-Age est désassociée. Enfin, la MSH doit être reconnue dans son statut d'USR

c. M. Jeunehomme a réussi le concours d'IGR. Il quittera bientôt le service de la scolarité.

d. La première réunion du groupe de travail sur les comités de sélection a lieu le jeudi 23 octobre.

2 - Approbation du compte rendu du CA du 30 septembre 2008

Accepté à l'unanimité.

Vie Institutionnelle

3 - Projet de statuts de la Direction des Systèmes d'Information (réunion C° des statuts le 16 octobre)

Reporté au CA du 4 novembre.

3 bis – Projet de modifications des statuts de l'IUT Nancy-Charlemagne

Reporté au CA du 4 novembre.

4 - Règlement intérieur de l'établissement (périmètre et méthode de travail)

Le Président fait une proposition de travail pour l'établissement du règlement intérieur de l'UN2. Le CA devra créer une commission qui sera chargée d'organiser la consultation. Cette commission sera composée de 18 élus des 3 conseils (pour chacun des 3 conseils, 2 enseignants(-chercheurs), 2 BIATOS, 2 étudiants).

Nous avons été quelques uns à saluer la volonté affichée de consulter les personnels de façon large. La commission des statuts est sur la réserve dans un premier temps, car c'est à la commission créée par le CA de travailler et de consulter. Par la suite, la commission des statuts vérifiera la conformité des propositions.

Il y a eu un débat sur le fait de cadrer ou non le travail de la commission en lui indiquant quelques points forts à suivre. Le Président souhaite que ce ne soit pas le cas afin de laisser la porte ouverte à toutes les propositions [je suis intervenu pour défendre aussi ce point de vue, ndr]

Adoption de la proposition du président à l'unanimité.

4 bis - Approbation de la composition du Conseil du Service Commun de Formation des Maîtres et désignation de deux étudiants en qualité de membres de ce conseil

La proposition du Président est adoptée à l'unanimité:

- A.KUYUMCUYAN, M.PEREIRO, L.GUICHARD, A.JARLEGGAN, T.BENATOUIL, E.CANUT, L.MATALA-TALA (représentants d'UFR)

- K. GERARDIN (BIATOS)

- 2 usagers qui devront être désignés par le CA du 4 novembre 2008

- D.DEVITERNE, directeur adjoint de l'IUFM en charge du 1er degré

Personnel

5 - Publication des postes enseignants-chercheurs et BIATOS à la rentrée 2009/2010

Le Président revient sur la méthode de travail pour le redéploiement [Eh oui ! Il ne s'agit bien que de redéploiement, même si les documents que nous possédions faisaient état de créations !!!) : 

- 16/07 = demande aux composantes de faire remonter les infos pour le 15/09 (Quels usages des postes vacants ? Demande éventuelle de bénéficier d'un redéploiement)

- A la rentrée, une commission composée des 3 VP de conseils à plancher sur les redéploiements, rejoint par le Président dans un second temps.

- Les propositions de la commission ont été soumises successivement à la conférence des directeurs d'UFR, aux directeurs de labos, au Conseil scientifique, au CTP et, enfin, au CEVU.

- 9 postes sont proposés au redéploiement.

Postes à redéployer : 02MCF-675, 06PR-053, 07PR-037, 08MCF-255, 09PR-846, 10PR-737, 16MCF-167, 19PR-541, PRAGH1-100

Affectations proposées : IGR-IRENEE, 16PR-CDH, 23-24MCF-HGM, 06MCF-CEU, IGR (CJM+CREM), 71PR-Lettres, 06MCF-ICN, 71PR-IUT Nancy-Charlemagne, PRAG-Anglais-SCELV

Nous avons alors assisté à une petite passe d'armes entre un élu, manifestement mécontent du redéploiement, et la présidence. Les arguments avancés par le collègue élu étaient les suivants:

- Le travail de l'équipe présidentielle n'est pas transparent. Les composantes n'ont pas été associées, mais simplement informées.

- Les critères retenus sont majoritairement ceux du potentiel enseignant, ce qui ne fait pas une politique d'établissement.

- Le résultat est que des secteurs d'enseignement ne vont plus être couvert si l'UFR en question perd un poste au redéploiement.

- Cela supprime également un poste pour le laboratoire concerné, pourtant souvent mis en avant par Nancy 2. Bref, notre collègue élu rappelle que le redéploiement ne doit pas se faire sur une politique comptable de potentiel enseignant.

Pour ma part, j'ai rappelé qu'une bonne politique est une politique de création d'emplois et j'ai demandé à la présidence si on pouvait évaluer le manque d'enseignants-chercheurs à Nancy 2 [cela dit, si les collègues qui râlent aujourd'hui avaient aussi râlé hier quand on nous a imposé la LRU et son cortège de souffrance, d'iniquité, de mise en concurrence, de précarisation, etc., on débattrait peut-être autrement dans les conseils !!!, ndr]

Réponse de la présidence.

- On ne peut pas se fonder sur les heures complémentaires pour évaluer le manque d'encadrement, car on fait appel aussi à des extérieurs [ceux qu'on dit professionnels, ndr].

- Il faut prendre en compte la baisse des effectifs (on en est environ à 15.000 étudiants à Nancy 2 actuellement, mais les inscriptions ne sont pas closes).

- Les critères sont nombreux et peuvent pas être hiérarchisés, ni pondérés, sinon cela reviendrait à faire faire le travail par une machine.

- Parmi les principes qui ont guidé le travail figure ceux-ci : il n'est pas question de déclasser des postes de PR en poste de MCF + il n'est pas question de geler les postes.

Pierre Pégeot a rendu compte des remarques des collègues de sociologie qui perdrait un poste de PR dans l'opération. Une autre collègue aussi fait remarquer que son UFR, pourtant lourdement sous-encadrée, ne bénéficiait pas du redéploiement.

[Bref, une histoire complexe ce redéploiement où on gère la misère et qui fait nécessairement beaucoup de mécontents. Combien d'heureux ??, ndr]

La proposition a finalement été adoptée par 12 voix Pour, 4 Contre, 3 Abstentions.

[Personnellement, j'ai voté Pour cette proposition. Non pas qu'elle me convienne car elle n'est accompagnée d'aucune création de postes, ce qui est inadmissible et que les présidents ne devraient pas accepter. Mais je n'y ai pas vu de choses aberrantes, ndr]

Postes BIATOS

- Repyramidage = 2 postes C pour la création d'un poste A IGE + 2 postes C pour 2 postes B de techniciens

- Transformation de 2 emplois SASU en Techniciens

La présidence indique que ces emplois échangés ou transformés sont des emplois vacants au 1/09/2009.

Pas beaucoup de discussion sur ce point. J'ai toutefois remarqué que la perte de poste en catégorie C, c'est aussi plus d'externalisation pour des services qui sont souvent des services de proximité. Ainsi, c'est un toujours moins de service public vers les usagers et les collègues qui accompagne le repyramidage... Pour cette raison, je me suis abstenu pour ce vote.

Résultat : 16 Pour, 0 Contre, 3 Abstentions.

6 - Politique indemnitaire des personnels BIATOS

Présentation de la part de la présidence (Secrétaire Général, puis DRH).

- Il faut agir dans un souci de cohérence.

- Rappel qu'il s'agit de dotations d'état, donc que seuls les personnels d'état peuvent bénéficier de ces primes.

- Répercussions des taux nationaux sur les primes statutaires de personnels de bibliothèques.

- Convergence entre ITRF et ASU.

- RIF : Reconnaître les fonctions occupées.

- Attribution du reliquat = Avoir une politique d'établissement, tout en laissant les administrations locales intervenir pour l'attribution de ces primes sur le reliquat. Ce qui se fait en 2 temps = Prime fixe + Prime modulable.

* Prime fixe de 100 euros pour un temps complet. Qui peut être supprimée par le supérieur hiérarchique sur avis motivé.

Un élu demande si cette dernière mesure est bien légale, car elle pourrait être assimilée à une sanction pécuniaire (ce qui est le cas en droit privé, dit-il). Le SG répond que nous sommes ici dans le cas des primes sur reliquat et non dans celui des primes statutaires. Donc, que c'est possible [Possible ou pas, cette condition n'est pas acceptable de mon point de vue, ndr].

* Prime modulable. Les composantes recevront une enveloppe calculée sur la base de 80 euros par personnes. Le directeur et le responsable administratif font la répartition entre les personnels sur la base de tranches de 40 euros. Quand ils attribuent 40 ou 80 euros à un personnel, la présidence n'intervient pas. Quand ils attribuent 120, 160 ou 200 euros, ils doivent motiver cette attribution auprès de la DRH. Enfin, ils peuvent décider d'attribuer plus de 200 euros à un personnel particulièrement méritant, toujours en motivant cette attribution auprès de la DRH.

Quelques remarques d'élus en vrac.

- Le système des primes est devenu plus transparent et compréhensible ces dernières années.

- Les personnels de bibliothèques ont vu leur taux directeur ralentir ces dernières années.

- Annoncer que les primes modulables sont calculées pour les composantes sur la base de 80 euros par personnes, c'est laisser éventuellement penser que les personnels penseront avoir droit à 80 euros. Il va donc falloir faire preuve de pédagogie... Ne vaudrait-il pas mieux parler en pourcentage pour éviter cet effet ?

Pour ma part, je me suis opposé à cette proposition pour les raisons suivantes:

- Ce système de primes encourage l'individualisation et la mise en concurrence des personnels. Ce qui ne va pas de pair avec nos missions de service public.

- L'objectif annoncé ici et là par le gouvernement est de faire en sorte que 25% du revenu relève de la politique indemnitaire. Or ce ces primes ne seront pas valorisées au même titre que le traitement indiciaire pour le calcul de la retraite [c'est donc tout bénéf pour le gouvernement, ndr].

- Il y a renforcement du traitement entre les statutaires et les contractuels. Or, la politique actuelle consiste à faire en sorte qu'il y ait de moins en moins de statutaire et de plus en plus de contractuels...

- Enfin, mon opposition est aussi égoïste. Ce n'est pas uniquement par sympathie pour mes collègues BIATOS et/ou contractuel que je m'oppose à cette mesure, mais aussi en pensant à mon propre corps qui va, lui aussi, passer à la moulinette des primes et, donc, à la mise en concurrence, à l'arbitraire, à l'iniquité.

Ce point de vue a été repris par l'Unef et le Snasub, qui a souligné que cette politique indemnitaire avait certes été votée par le CTP, mais très majoritairement par l'administration. Parmi les 9 voix pour, 8 étaient des voix de l'administration...

Malgré cela, la proposition de politique indemnitaire a été adoptée par le CA.

Pour 16, Contre 3, Abstention 0

6 bis - Octroi d'une concession de logement pour le concierge d'un Campus Carnot-Ravinelle

Unanimité

Affaires financières

7 - Orientation budgétaire 2009

La VP CA explique comment elle a procédé.

- Reprise à l'identique de la DGF 2008, sur conseil de la DGES.

- Report des reliquats du précédent contrat (2005-2008)

- Droits universitaires (en baisse du fait de la baisse des effectifs)

Un élu souligne la difficulté de travailler avec SIFAC, car on manque de données précises [c'est ça quand on est toujours volontaire pour les expérimentations, ndr].

La présidence exprime aussi sa perplexité devant un ministère incapable de lui donner la moindre indication pour construire le budget 2009.

Adoption de cette orientation par le CA

Pour 16, Contre 0, Abstentions 3

Scolarité

8 - Rapport de l'AERES sur l'offre de formation Masters 2009/2012 Le VP CEVU fait un long compte rendu du rapport de l'AERES. Il note en passant que Nancy 2 porte 32 mentions de masters (pour 48 en tout sur Nancy-Université) et 89 spécialités, dont 82 de façon indépendante = sans co-habilitation (pour 148 en tout sur Nancy-Université). Cela fait 25% d'augmentation par rapport à l'ancien quadriennal.

15 mentions ont été évaluées A, 13 B et 4 C.

Pour les mentions C, les critiques principales sont celles d'un contenu pédagogique imprécis, débouchés professionnels incertains, manque de dimension internationale.

La présidence a dû répondre dans les 10 jours, ce qui fait que la réponse n'a pas été soumise au CA. Ce point a fait l'objet de critiques vigoureuses de collègues élus.

Pas de vote sur ce point, qui était une info.

9 - Modalités de Contrôles des Connaissances 2008-2009 - Règlements d'examen

Après le travail de la commission des études et du CEVU, les MCC ont été validées par le CA à l'unanimité.

Vie étudiante

10 - FSDIE

Subventions aux associations et projets étudiants

Unanimité

Proposition de nouveaux critères 2008/2009

Sera examiné dans un prochain conseil.

Patrimoine

11 - Remise à l'Etat du bien immobilier immatriculé 5503404 situé à Verdun après fermeture du département « Services et Réseaux de Communication »

Unanimité

Convention, contrat, subventions et cotisations

12 - Demandes de subventions ou cotisations d'un montant égal ou supérieur à 1000 € émanant des composantes et des services centraux aux associations

Unanimité.

13 - Accord de partenariat avec le MEDEF pour développer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur en Lorraine

Reporté

14 - Convention de partenariat entre la CUGN et le CEU

Unanimité

15 - Convention de coopération d'échanges scientifiques entre l'université Nancy 2 et l'université d'al-Houssein bin Talal en Jordanie

Reporté

16 - Accord de collaboration scientifique et technique entre l'Université Nancy 2 et l'Université libre de Bruxelles

Reporté

17 - Demande de subvention FEDER dans le cadre du projet de production d'un documentaire vidéo " Faits comme des rats" / en vue de recueillir l'approbation du CA sur cette action de Culture scientifique et technique

Unanimité

18 - Avenant au contrat de partenariat VITRA entre Nancy 2 coordinateur et l'Ecole d'état de Nový Bor / en vue de réduire le solde de la subvention européenne versé au partenaire pour cause de justification de dépenses insuffisante

Unanimité

19 - Avenant au contrat de partenariat VITRA entre Nancy 2 coordinateur et l'Université de Kalmar / en vue de réduire le solde de la subvention européenne versé au partenaire pour cause de travail incomplet

Reporté

20 - Accord de consortium permettant la délivrance du label européen EURÊKA à un projet d'innovation technologique entre :

L'université Nancy 2 agissant pour le LORIA et

La société ANUMAN INTERACTIVE, société anonyme de droit français

La société ICAR VISION SYSTEMS, société de droit espagnol

L'université Centre de Visio per Computador, Universitat Autonoma de Barcelone

Unanimité

21 - Accord de collaboration entre les Universités lorraines, l'EPCS Nancy-Université et l'INPI pour une meilleure prise en compte de la dimension Propriété intellectuelle au sein de la recherche publique en Lorraine.

Unanimité

Christine Musselin - Un point de vue sur les comités de sélection

Une interview de Christine Musselin, directrice du Centre de Sociologie des Organisations, sur les comités de sélection.

Lire ici

CA du 30 sept. 2008

1. Informations du Président
- Le Président rappelle que le dossier lorrain "Opération campus" n'a pas été retenu. Toutefois, ce projet pourrait être reconfiguré dans l'hypothèse d'un soutien de collectivités locales et régionales. Ce nouveau projet n'aurait pas l'envergure du projet initial mais pourrait permettre de développer quelques pôles (Santé, Gestion (ISAM), Sciences Techniques et Management - Metz) ainsi qu'un volet Vie étudiante + le regroupement des présidences des 4 universités
lorraines.
- Herbert Néry a été élu Directeur de l'IUT Nancy-Charlemagne.
- Election de P. Laroche à l'IUF.
- Le 6 octobre, le président et la VP CS rencontrent le CNRS pour négocier sur les équipes de recherche.
- Changement à la direction de l'ICN-Ecole de Management avec le départ de M. Boiteux. L'Ecole de Management a proposé au Président que J. Koehl soit administrateur provisoire. Ce que le Président a accepté.

2. Approbation des projets de comptes rendus des CA des 24 juin et 8 juillet 2008
- CR votés.

3. Avis sur l'orientation des rapprochements des 4 universités lorraines
- Le Président rappelle le travail fait autour du rapprochement des 4 universités lorraines lors de l'opération Campus. Il parle d'un Pacte politique Régional pour une université Lorraine signé par les collectivités territoriales (cf. point 1). Il souligne la proximité de la nouvelle université de Strasbourg, de celle du Luxembourg, de Paris. Bref, la Lorraine doit réagir.
- Le Président présente 4 scénarios possibles pour l'avenir en Lorraine.
1. Maintien des 4 universités actuelles
2. Poursuite d'une structuration sur 2 ensembles = Nancy Université d'un côté, Metz-Campus de l'autre
3. Constitution d'une Université Lorraine sur la base d'une fédération (mise en réseau des 4 universités)
4. Constitution d'un établissement unique par fusion des 4 universités
C'est bien sûr le scénario 4 qui a les faveurs du Président (des Présidents d'ailleurs). JP Moineaux, représentant la Région, souligne d'ailleurs très fortement l'ambition et la nécessité d'un tel projet de fusion. Car cela permettra de poursuivre la dynamique de la Région
et, surtout, c'est la seule façon d'être visible (il fait d'ailleurs référence au classement de Shangaï...) [Faudrait-il lui rappeler l'absurdité de ce classement ???]
- Le Président demande au CA de voter un mandat (déjà voté dans les autres établissements nancéiens) l'autorisant à "engager un travail de réflexion dans cette direction (la fusion) en rendant compte régulièrement au CA de l'avancement de cette démarche et en y
impliquant les instances et composantes de l'université".
- Plusieurs élus (UNSA, UNEF notamment) soulignent le manque d'implication du CA dans ce texte.
- Pour notre part (Snesup), nous affirmons:
* que nous avions défendu l'idée de travailler sur un PRES lorrain au printemps 2006, lorsque les 3 présidents nous ont emmenés vers l'EPCS nancéien,
* que ce qui était impossible il y a deux ans est soudain désirable maintenant,
* mais que le mandat que le président nous demande de lui délivrer est vide car (1) l'orientation des présidents est déjà prise, ils nous engagent dans une fusion des universités lorraines, (2) ce mandat n'est pas consécutif à une réflexion de l'établissement sur l'état des
lieux (formation, recherche, emplois...), sur ce que nous voulons/voudrions dans le cadre d'une fusion, (3) que nous n'avons aucune info sur l'impact des compétences élargies que nous devons prendre d'ici 4 ans maintenant (loi LRU), ni au niveau de Nancy 2, ni à celui de Nancy-
Université et encore moins à celui d'une Université Lorraine.
- Après discussion et réécriture, le texte suivant est proposé:
"Le CA de l'Université Nancy 2 est favorable à un rapprochement des universités de Nancy et de Metz pouvant aller jusqu'à la construction d'une université unique en Lorraine.
Le CA de l'Université Nancy 2 décide d'engager la réflexion avec l'ensemble des universités de Lorraine sur les principes fondateurs d'un tel rapprochement.
Dans une telle perspective, le CA de l'Université Nancy 2 donne mandat à son président pour participer à cette réflexion en y impliquant les instances, les composantes et tous les acteurs de
l'Université Nancy 2".
- Ce mandat est approuvé par le CA par 0 voix Contre, 5 Abstentions
(FSU-Unef) et 22 voix Pour.

Vie Institutionnelle :
4. Désignation des chargés de mission
- G. Heinzmann (MSH), A. Flye Sainte Marie (VAE), F. Briquet (PUN), O. Thiery (Patrimoine), I. Boni (Mastérisation IUFM).
- Unanimité

5. Election du Président titulaire et suppléant de la Section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs
- Supprimé car le CA n'est pas compétent sur cette question. C'est à la section disciplinaire concernée de procéder à cette élection.

6. Désignation du Correspondant Informatique et Libertés
- F. Hinsberger
- Unanimité

6bis. Mise en place d'un groupe de travail inter-conseils sur les Comités de sélection
- Pour le CA, sont désignés : F. Carton, N. Grégori, P. Laroche, V. Saint-Dizier, J.F. Seuvic
- C'est J. Souquières, VP du CS, qui est chargée de coordonner et animer ce groupe de travail.
- Unanimité
- Le Président en profite pour dire que le travail sur le Règlement intérieur va s'engager. Ce point sera traité lors du prochain CA.

Scolarité :
7. Rapport de l'AERES sur l'offre de formation Licence 2009/2012
- Globalement, l'AERES dit que nous sommes trop gestionnaires, qu'il y a trop peu de passerelles, trop peu d'intervenants professionnels [c'est vrai que nous, enseignants universitaires, ne sommes pas des professionnels... note personnelle], que la mobilité internationale est trop faible et que le bilan du tutorat est mitigé.
- Pas de vote sur ce point, qui est d'information / débat.

8. Etat des lieux du plan Licence
- La question essentielle sur ce point concerne la montée en puissance du Plan Licence. De quels moyens allons-nous disposer pour le mettre en oeuvre. Pour O. Cachard, il faut notamment une évolution réglementaire pour permettre aux chargés de TD de faire plus d'heures.
- Pas de vote sur ce point, qui est d'information / débat.

9. Mastérisation des formations de l'IUFM
- Les maquettes de Master sont à définir dans les prochaines semaines (décembre).
- P. Pégeot pose la question du moment du concours. S'il a lieu en deuxième année, comme on en prend le chemin, alors il est utopique de vouloir préparer un M2 et le concours en même temps. Il demande alors au Président pourquoi la CPU n'attire pas l'attention du ministère sur
ce point.
- L'Unef, à laquelle la FSU s'associe, propose au CA de reprendre la motion votée en juillet par le CNESER 'Enseigner est un métier qui s'apprend" et qui était soutenue par l'Unef, l'Unsa-Education, la FSU, la CFDT, le SGEN-CFDT, la CGT, la FERC-Sup-CGT. Le Président s'oppose
vivement à ce texte, car l'heure n'est pas à un moratoire. Il faut continuer d'avancer.
- Résultat du vote sur cette motion : 6 Contre, 9 Abstentions, 6 Pour.
La Loi LRU prévoyant que la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité, la motion est rejetée (le Président a voté contre).

10. Procédure d'exonération des droits d'inscription
- Le VP Etudiant propose de revoir les règles d'exonération des droits d'inscription afin, notamment, de permettre aux "primo-entrants" d'en bénéficier, ce qui n'est actuellement pas le cas.
- Le CEVU a voté cette modification à l'unanimité.
- P. Fade, VP CA, justifie la non prise en compte des primo-entrants par le fait qu'un critère est relatif à l'assiduité. Or, on ne connaît pas cette info dans le cas des primo-entrants. Elle ajoute que les prendre en compte va multiplier par 4 ou 5 (ou plus) le nombre de dossiers. Cela signifie qu'il faudrait peut-être revoir l'enveloppe, que cela accroît le travail pour les services et pour la commission d'exonération et que s'il y a plus d'exonérés, alors cela diminuera
les ressources pour l'établissement et pour les composantes.
- Sur le vote unanime du CEVU, le Président et la VP CA précisent que ce conseil ne disposait pas des coûts que cette nouvelle règle engendrerait [une façon de nous dire que le CEVU est généreux mais que nous, CA, devons être réalistes ??]
- Une discussion assez "intense" a lieu entre l'équipe présidentielle (Président, VP CA, VP CEVU, invité au CA) et le VP Etudiant.
- Finalement, le CA s'oppose à cette nouvelle procédure: 12 Contre, 6 Abstentions, 5 Pour (FSU + Unef)

[Après ces trois gros points, Université Lorraine, Mastérisation et Procédure d'exonération des droits d'inscription, le CA a nettement changé d'allure]
11. Modification de maquettes 2008/2009
- Unanimité

12. Révision des frais de gestion de la Licence Professionnelle
Commerce option « Distribution » DISTECH 2 – Année 2008
- Unanimité

13. Création d'une licence professionnelle – Mention production industrielle spécialité développement de la démarche de l'Innovation – IUT Hubert Curien Epinal
- Unanimité

13bis. Règlement des études à l'IUT H. Curien Epinal
- Unanimité

Affaires financières :
14. Opération Maison de l'Etudiant
- Le Président annonce qu'il y aura 2 surcoûts, liés à la redéfinition du projet. Ce qui est dû, notamment, à temps mis pour mettre ce chantier en marche. Deux conventions financières sont proposées au vote.
* Convention financière pour travaux complémentaires (64.000 euros)
* Accord de financement complémentaire (130.000 euros)
- Unanimité

15. Tarif de location de salle à l'IRT
- Unanimité

Vie du personnel :
16. Octroi de concessions de logements pour les concierges du CLSH et du PLG
- Unanimité

17. Modalités de recrutement des vacataires d'enseignement
- Unanimité

17bis. Publication d'emplois vacants d'enseignants du second degré
- 4 postes à publier
- Unanimité

Subventions – Conventions – Contrats :
18. Demandes de subventions et cotisations d'un montant égal ou supérieur à 1000 €, des composantes et services centraux aux associations
- Unanimité

19. Convention entre l'Université Nancy 2 agissant pour le compte de Vidéoscop et le Préau - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour l'exploitation sur le territoire francophone de la démarche qualité SEVAQ et son outil en ligne
- Unanimité

20. Convention d'exploitation SEVAQ entre 12 partenaires, dont l'université Nancy 2, du LEONARDO DA VINCI PROGRAM
- Unanimité

21. Convention de constitution et de paiement du groupement de commandes Doctrinal Plus
- Unanimité