CA du 30 sept. 2008

1. Informations du Président
- Le Président rappelle que le dossier lorrain "Opération campus" n'a pas été retenu. Toutefois, ce projet pourrait être reconfiguré dans l'hypothèse d'un soutien de collectivités locales et régionales. Ce nouveau projet n'aurait pas l'envergure du projet initial mais pourrait permettre de développer quelques pôles (Santé, Gestion (ISAM), Sciences Techniques et Management - Metz) ainsi qu'un volet Vie étudiante + le regroupement des présidences des 4 universités
lorraines.
- Herbert Néry a été élu Directeur de l'IUT Nancy-Charlemagne.
- Election de P. Laroche à l'IUF.
- Le 6 octobre, le président et la VP CS rencontrent le CNRS pour négocier sur les équipes de recherche.
- Changement à la direction de l'ICN-Ecole de Management avec le départ de M. Boiteux. L'Ecole de Management a proposé au Président que J. Koehl soit administrateur provisoire. Ce que le Président a accepté.

2. Approbation des projets de comptes rendus des CA des 24 juin et 8 juillet 2008
- CR votés.

3. Avis sur l'orientation des rapprochements des 4 universités lorraines
- Le Président rappelle le travail fait autour du rapprochement des 4 universités lorraines lors de l'opération Campus. Il parle d'un Pacte politique Régional pour une université Lorraine signé par les collectivités territoriales (cf. point 1). Il souligne la proximité de la nouvelle université de Strasbourg, de celle du Luxembourg, de Paris. Bref, la Lorraine doit réagir.
- Le Président présente 4 scénarios possibles pour l'avenir en Lorraine.
1. Maintien des 4 universités actuelles
2. Poursuite d'une structuration sur 2 ensembles = Nancy Université d'un côté, Metz-Campus de l'autre
3. Constitution d'une Université Lorraine sur la base d'une fédération (mise en réseau des 4 universités)
4. Constitution d'un établissement unique par fusion des 4 universités
C'est bien sûr le scénario 4 qui a les faveurs du Président (des Présidents d'ailleurs). JP Moineaux, représentant la Région, souligne d'ailleurs très fortement l'ambition et la nécessité d'un tel projet de fusion. Car cela permettra de poursuivre la dynamique de la Région
et, surtout, c'est la seule façon d'être visible (il fait d'ailleurs référence au classement de Shangaï...) [Faudrait-il lui rappeler l'absurdité de ce classement ???]
- Le Président demande au CA de voter un mandat (déjà voté dans les autres établissements nancéiens) l'autorisant à "engager un travail de réflexion dans cette direction (la fusion) en rendant compte régulièrement au CA de l'avancement de cette démarche et en y
impliquant les instances et composantes de l'université".
- Plusieurs élus (UNSA, UNEF notamment) soulignent le manque d'implication du CA dans ce texte.
- Pour notre part (Snesup), nous affirmons:
* que nous avions défendu l'idée de travailler sur un PRES lorrain au printemps 2006, lorsque les 3 présidents nous ont emmenés vers l'EPCS nancéien,
* que ce qui était impossible il y a deux ans est soudain désirable maintenant,
* mais que le mandat que le président nous demande de lui délivrer est vide car (1) l'orientation des présidents est déjà prise, ils nous engagent dans une fusion des universités lorraines, (2) ce mandat n'est pas consécutif à une réflexion de l'établissement sur l'état des
lieux (formation, recherche, emplois...), sur ce que nous voulons/voudrions dans le cadre d'une fusion, (3) que nous n'avons aucune info sur l'impact des compétences élargies que nous devons prendre d'ici 4 ans maintenant (loi LRU), ni au niveau de Nancy 2, ni à celui de Nancy-
Université et encore moins à celui d'une Université Lorraine.
- Après discussion et réécriture, le texte suivant est proposé:
"Le CA de l'Université Nancy 2 est favorable à un rapprochement des universités de Nancy et de Metz pouvant aller jusqu'à la construction d'une université unique en Lorraine.
Le CA de l'Université Nancy 2 décide d'engager la réflexion avec l'ensemble des universités de Lorraine sur les principes fondateurs d'un tel rapprochement.
Dans une telle perspective, le CA de l'Université Nancy 2 donne mandat à son président pour participer à cette réflexion en y impliquant les instances, les composantes et tous les acteurs de
l'Université Nancy 2".
- Ce mandat est approuvé par le CA par 0 voix Contre, 5 Abstentions
(FSU-Unef) et 22 voix Pour.

Vie Institutionnelle :
4. Désignation des chargés de mission
- G. Heinzmann (MSH), A. Flye Sainte Marie (VAE), F. Briquet (PUN), O. Thiery (Patrimoine), I. Boni (Mastérisation IUFM).
- Unanimité

5. Election du Président titulaire et suppléant de la Section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs
- Supprimé car le CA n'est pas compétent sur cette question. C'est à la section disciplinaire concernée de procéder à cette élection.

6. Désignation du Correspondant Informatique et Libertés
- F. Hinsberger
- Unanimité

6bis. Mise en place d'un groupe de travail inter-conseils sur les Comités de sélection
- Pour le CA, sont désignés : F. Carton, N. Grégori, P. Laroche, V. Saint-Dizier, J.F. Seuvic
- C'est J. Souquières, VP du CS, qui est chargée de coordonner et animer ce groupe de travail.
- Unanimité
- Le Président en profite pour dire que le travail sur le Règlement intérieur va s'engager. Ce point sera traité lors du prochain CA.

Scolarité :
7. Rapport de l'AERES sur l'offre de formation Licence 2009/2012
- Globalement, l'AERES dit que nous sommes trop gestionnaires, qu'il y a trop peu de passerelles, trop peu d'intervenants professionnels [c'est vrai que nous, enseignants universitaires, ne sommes pas des professionnels... note personnelle], que la mobilité internationale est trop faible et que le bilan du tutorat est mitigé.
- Pas de vote sur ce point, qui est d'information / débat.

8. Etat des lieux du plan Licence
- La question essentielle sur ce point concerne la montée en puissance du Plan Licence. De quels moyens allons-nous disposer pour le mettre en oeuvre. Pour O. Cachard, il faut notamment une évolution réglementaire pour permettre aux chargés de TD de faire plus d'heures.
- Pas de vote sur ce point, qui est d'information / débat.

9. Mastérisation des formations de l'IUFM
- Les maquettes de Master sont à définir dans les prochaines semaines (décembre).
- P. Pégeot pose la question du moment du concours. S'il a lieu en deuxième année, comme on en prend le chemin, alors il est utopique de vouloir préparer un M2 et le concours en même temps. Il demande alors au Président pourquoi la CPU n'attire pas l'attention du ministère sur
ce point.
- L'Unef, à laquelle la FSU s'associe, propose au CA de reprendre la motion votée en juillet par le CNESER 'Enseigner est un métier qui s'apprend" et qui était soutenue par l'Unef, l'Unsa-Education, la FSU, la CFDT, le SGEN-CFDT, la CGT, la FERC-Sup-CGT. Le Président s'oppose
vivement à ce texte, car l'heure n'est pas à un moratoire. Il faut continuer d'avancer.
- Résultat du vote sur cette motion : 6 Contre, 9 Abstentions, 6 Pour.
La Loi LRU prévoyant que la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité, la motion est rejetée (le Président a voté contre).

10. Procédure d'exonération des droits d'inscription
- Le VP Etudiant propose de revoir les règles d'exonération des droits d'inscription afin, notamment, de permettre aux "primo-entrants" d'en bénéficier, ce qui n'est actuellement pas le cas.
- Le CEVU a voté cette modification à l'unanimité.
- P. Fade, VP CA, justifie la non prise en compte des primo-entrants par le fait qu'un critère est relatif à l'assiduité. Or, on ne connaît pas cette info dans le cas des primo-entrants. Elle ajoute que les prendre en compte va multiplier par 4 ou 5 (ou plus) le nombre de dossiers. Cela signifie qu'il faudrait peut-être revoir l'enveloppe, que cela accroît le travail pour les services et pour la commission d'exonération et que s'il y a plus d'exonérés, alors cela diminuera
les ressources pour l'établissement et pour les composantes.
- Sur le vote unanime du CEVU, le Président et la VP CA précisent que ce conseil ne disposait pas des coûts que cette nouvelle règle engendrerait [une façon de nous dire que le CEVU est généreux mais que nous, CA, devons être réalistes ??]
- Une discussion assez "intense" a lieu entre l'équipe présidentielle (Président, VP CA, VP CEVU, invité au CA) et le VP Etudiant.
- Finalement, le CA s'oppose à cette nouvelle procédure: 12 Contre, 6 Abstentions, 5 Pour (FSU + Unef)

[Après ces trois gros points, Université Lorraine, Mastérisation et Procédure d'exonération des droits d'inscription, le CA a nettement changé d'allure]
11. Modification de maquettes 2008/2009
- Unanimité

12. Révision des frais de gestion de la Licence Professionnelle
Commerce option « Distribution » DISTECH 2 – Année 2008
- Unanimité

13. Création d'une licence professionnelle – Mention production industrielle spécialité développement de la démarche de l'Innovation – IUT Hubert Curien Epinal
- Unanimité

13bis. Règlement des études à l'IUT H. Curien Epinal
- Unanimité

Affaires financières :
14. Opération Maison de l'Etudiant
- Le Président annonce qu'il y aura 2 surcoûts, liés à la redéfinition du projet. Ce qui est dû, notamment, à temps mis pour mettre ce chantier en marche. Deux conventions financières sont proposées au vote.
* Convention financière pour travaux complémentaires (64.000 euros)
* Accord de financement complémentaire (130.000 euros)
- Unanimité

15. Tarif de location de salle à l'IRT
- Unanimité

Vie du personnel :
16. Octroi de concessions de logements pour les concierges du CLSH et du PLG
- Unanimité

17. Modalités de recrutement des vacataires d'enseignement
- Unanimité

17bis. Publication d'emplois vacants d'enseignants du second degré
- 4 postes à publier
- Unanimité

Subventions – Conventions – Contrats :
18. Demandes de subventions et cotisations d'un montant égal ou supérieur à 1000 €, des composantes et services centraux aux associations
- Unanimité

19. Convention entre l'Université Nancy 2 agissant pour le compte de Vidéoscop et le Préau - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour l'exploitation sur le territoire francophone de la démarche qualité SEVAQ et son outil en ligne
- Unanimité

20. Convention d'exploitation SEVAQ entre 12 partenaires, dont l'université Nancy 2, du LEONARDO DA VINCI PROGRAM
- Unanimité

21. Convention de constitution et de paiement du groupement de commandes Doctrinal Plus
- Unanimité